Trois femmes responsables politiques, Mmes Marie-Jo Zimmermann, Michèle André, et Françoise Vilain, respectivement Présidentes des délégations aux droits des femmes des trois chambres de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Économique et Social Environnemental, viennent de mettre le gouvernement en garde contre le risque d'inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, présenté au Conseil des ministres du 21 octobre par le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, et prochainement en discussion au Sénat.

En effet, si ce projet de loi N° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux venait à être voté en l'état, il éliminerait un nombre considérable de femmes des responsabilités politiques départementales et régionales, ce qui est contraire à notre
Constitution qui préconise « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Chacun sait que la loi dite de la "parité" ne favorise l'arrivée des femmes dans les fonctions électives que si les élections se déroulent selon un mode de scrutin de liste à la
proportionnelle. Le mode de scrutin uninominal leur est en revanche défavorable, les partis politiques préférant sacrifier aux habitudes traditionnelles qui écartent les femmes des sièges "jouables".

Rappelons que les élections régionales de 2004 ont permis grâce au mode de scrutin de liste à la proportionnelle, qui est soumis à la loi sur la parité, l'élection de 47,6% de femmes, alors que, s'agissant des élections cantonales régies par un mode de scrutin uninominal (qui échappe à la règle paritaire), le taux de présence des femmes stagne autour de 12%.

Or, le texte en discussion prévoit l'élection de 80% de conseillers territoriaux au scrutin
uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers
territoriaux sur des listes départementales à la proportionnelle.

Une simple projection permet d'estimer, pour les élections de 2014, une perte de 58% de
sièges pour les femmes, alors que les hommes, déjà 3 fois plus nombreux aujourd’hui, n'en perdraient que 45,8%.

On aimerait penser que cet aspect paritaire des choses a vraiment échappé aux rédacteurs du texte. Ou bien considèrent-ils qu'il ne s'agit là que d'un détail sans importance ?

Nous appelons nos parlementaires à intervenir pour empêcher le vote d’une loi
antidémocratique, nous demandons à toutes les forces démocrates, associations et citoyennes de notre pays de se mobiliser contre elle, et exigeons que, dans l’esprit de notre constitution de la République, l’élection des conseillers territoriaux se fasse sur des listes paritaires à la proportionnelle.

Il n'est pas trop tard pour corriger le tir et se mettre en conformité avec l'esprit de notre
Constitution.

Yvette ROUDY, ancienne ministre,
Danièle Bousquet, députée,
Geneviève Couraud, les « EgalEs »,
Françoise Durand, l’Assemblée des femmes.
Contacts : genevieve.couraud@wanadoo.fr 06 61 34 75 73