Selon la Cour des comptes, les autoroutes ont été bradées !
Marianne.fr par Emmanuel Lévy
A l’époque, des voix l’avaient dénoncé comme Marianne.fr notamment, mais aujourd'hui la Cour des comptes le confirme : les autoroutes françaises ont été vendues à un prix inférieur de 10 milliards d'euros à sa véritable valeur.
C’est une toute petite note de bas de page dans le rapport annuel 2008 de la Cour des comptes, mais elle a son importance (voir encadré ci-dessous).
Les magistrats révèlent en effet que la vente des concessions d’autoroutes en 2006 aurait dû rapporter à l’Etat non pas 14,8 milliards d’euros mais 24 milliards d’euros – ce qui, au passage, donne raison à Marianne, qui à l’époque s’était fortement mobilisée contre cette cession à vil prix. On peut d’ailleurs s’étonner qu’un tel écart n’ait pas donné lieu sinon à un rapport complet, du moins à un chapitre décrivant une privatisation si favorable aux opérateurs privés (Vinci, Eiffage, etc.).
En attendant, Bercy envisage d’augmenter la redevance domaniale annuelle que les sociétés concessionnaires acquittent au titre de l’occupation de l’espace public, qui passerait de 170 millions d’euros à 370 millions, soit + 114 %. Mais même si cette hausse de 200 millions par an devenait pérenne, l’Etat serait encore loin de récupérer les 10 milliards qui lui manquent. En réalité, pour que l’Etat touche le juste prix de ces autoroutes, il faudrait multiplier cette redevance par 7 et la porter à 1,2 milliard d’euros par an !.
Extraits du rapport de la Cour des Comptes (p 202)
Les orientations politiques en matière d’infrastructures de transport avaient été fixées en 2003 par le comité interministériel d’aménagement du territoire. Elles l’ont été très récemment par le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
La stratégie affichée exprime une volonté croissante de report des modes de transport au détriment de la route sans que soient explicités les moyens d’infléchir les comportements pourtant contraires des agents économiques, entreprises et ménages90.
Les enjeux financiers sont considérables, particulièrement dans une période où prospèrent des projets d’infrastructures d’un coût très élevé(plusieurs milliards, voire dizaine de milliards d’euros chacun91) et d'une rentabilité socio-économique parfois très incertaine.
Le conseil d’administration de l’AFITF, par lequel doivent être approuvées les conventions de financement, est composé de 12 membres,choisis à parts égales parmi les élus locaux et nationaux et parmi les représentants des administrations concernées. Dans la quasi-totalité des cas, il accepte les projets de conventions qui lui sont soumis, sans se prononcer sur l’opportunité économique de chaque opération.
L'AFITF aurait peut-être pu, en devenant un lieu de concertation, voire d'expertise, prendre une place dans un dispositif national renforcé d’évaluation des projets d’investissements publics préalable à la prise de décision. En fait, l’agence n’a pas cherché à pallier par ses débats le manque persistant d’évaluation sérieuse, publique et contradictoire des projets d’investissements avant leur lancement.
90) Ainsi, par exemple, les personnes interrogées pour des sondages pensent que 36,2 % des habitants de province utilisent régulièrement (au moins une fois par semaine) les trains express régionaux alors qu’ils ne sont que 2,8 % à le faire (sondages CAT Ipsos octobre 2006 et mai 2007)