François Rebsamen : "La liberté d'expression des parlementaires est incompatible avec le concept du forfait-temps"
Intervention au Sénat de François Rebsamen sur la réforme des procédures législatives - Mardi 17 février 2009
La démocratie est un bien précieux qui nous est cher. Nous avons le droit de penser différemment, de nous exprimer différemment et de défendre nos convictions aussi longtemps que nous le souhaitons. Or, curieusement, au moment même où le Président de la République a conquis le droit de parler devant le Parlement sans que les parlementaires ne puissent lui répondre, on nous demande de restreindre le droit des parlementaires à s'exprimer dans leurs assemblées respectives ! Voilà une bien curieuse conception du droit d'expression. La liberté d'expression des parlementaires est incompatible avec le concept du forfait-temps.
Il ne peut y avoir en démocratie le temps illimité du Président qui occupe tout l'espace médiatique et le temps limité des parlementaires, alors qu'ils incarnent l'expression démocratique. Ce serait tout le contraire d'une démocratie apaisée ! Il n'est vraiment pas possible de limiter les temps de parole au Parlement : une procédure de crédit-temps assècherait les débats. Quand un groupe aurait épuisé son temps de parole, il ne pourrait plus présenter ses amendements ! Or le droit d'amendement est essentiel au débat démocratique et consubstantiel, comme cela fut dit, aux droits des parlementaires. Il permet en effet à chacun d'exprimer ses positions et d'avancer ses contre-propositions. Cet article scléroserait la parole de l'opposition.
Le Président du Sénat a dit que cette disposition ne serait pas utilisée dans notre enceinte. Soit. Mais si nous votons cet article en l'état, nous accepterons de limiter le temps de parole des députés et nous empêcherions qu'un nouveau débat ait lieu à l'Assemblée nationale alors que nous connaissons les conditions dans lesquelles cet article y a été adopté. Pour éviter toute hypocrisie, il faut que les mêmes droits s'appliquent au Sénat et à l'Assemblée nationale. Afin de mettre nos actes en accord avec les déclarations du Président du Sénat, le plus simple est encore de ne pas voter cet article.