Un rapport pointe les "violences illégitimes" contre les mineurs

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Avec agence

Recours "excessif" à la force lors d'une interpellation, fouille de sécurité "injustifiée", placement en rétention administrative comparable à de la "maltraitance"... La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publie mardi avec son bilan 2008 sa première étude recensant des exemples de "violences illégitimes" des forces de l'ordre envers les moins de 18 ans, bébés, enfants ou adolescents. Bilan, sur les 65 dossiers concernant des mineurs - environ 10 % du total - traités par la Commission depuis sa création, en 2000, "50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements"... sans compter que "la répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer", d'après la Commission.

Sur la garde à vue, il est rappelé qu'elle ne peut concerner un mineur qu'à condition d'en informer immédiatement le procureur, et qu'un examen médical doit être demandé "en urgence" en cas de blessure. En 2005, un jeune homme, qui venait d'être violemment plaqué au sol par un policier d'Évry l'interpellant pour outrage et rébellion, a été placé en garde à vue "au lieu d'être transporté immédiatement à l'hôpital alors qu'il était incapable de s'alimenter du fait de fractures aux dents et au nez", cite en exemple la Commission.

"Éviter toute confrontation violente"

Face à un mineur, recommande la CNDS, "un policier ou un gendarme doit avant tout éviter toute confrontation violente". "Vulnérables", "fragiles psychologiquement", les mineurs sont aussi "susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes", et dans bien des cas, une convocation au commissariat serait préférable à une interpellation.

La CNDS critique aussi le placement de familles entières, enfants y compris, dans des centres de rétention administrative (CRA), notamment à Pamandzi (Mayotte) - où "les conditions d'hébergement sont inacceptables" - ou à Cayenne (Guyane). Depuis que certains CRA sont habilités à accueillir des familles, relève la Commission, "la rétention (qui n'est pas une peine, mais en a tous les effets) et l'expulsion de mineurs se banalisent en France malgré les souffrances psychologiques et physiques graves qu'elles peuvent leur causer".

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