ITW de Me JP Mignard sur le Post.fr au sujet du licenciement de Jérôme Bourreau.

Sur Le Post, Jean-Pierre Mignard, avocat et proche de Ségolène Royal, dit que "c'est contraire à la jurisprudence des droits de l'homme".

Nouvelle surprenante ce jeudi matin. Libération publie un article intitulé: "Dénoncé par Albanel, viré par TF1" dans lequel on apprend que Jérôme Bourreau, responsable du pôle innovation web de TF1, a été licencié pour avoir envoyé un mail dans laquelle il critiquait Hadopi à Françoise de Panafieu, sa députée.

Le lien ? Françoise de Panafieu a envoyé le mail au ministère de la Culture pour avoir des arguments de réponse. Le ministère de la Culture l'a ensuite envoyé à TF1. Pour Jérôme Bourreau, deux mois après avoir envoyé son mail, le couperet tombe: viré.
Sur Le Post, Jean-Pierre Mignard, avocat et proche de Ségolène Royal, affirme que "la seule solution pour TF1, c'est de revenir sur sa décision et de le réembaucher.

Jérôme Bourreau a été licencié par TF1 pour avoir critiqué la loi Hadopi auprès de sa députée, est-ce normal?

"Je ne comprends pas comment on peut en arriver là. L'attitude de TF1 est tout à fait disproportionnée. Il s'agit d'une communication privée et confidentielle entre un citoyen et sa députée. A aucun moment cette correspondance n'a été rendue publique.  C'est TF1 qui en fait la publicité en licenciant Jérome Bourreau. Et puis, à quel moment TF1 a pris position en faveur d'Hapodi? Ils n'ont jamais fait un communiqué pour affirmer leur soutien à la loi, donc en quoi ce mail, privé, est-il contraire à la position de TF1? Je ne comprends vraiment pas".

On peut être licencié aujourd'hui parce qu'on n'a pas les mêmes opinions que son entreprise?
"Non, ce licenciement est contraire à la jurisprudence européenne des droits de l'Homme. Il y a suffisamment de dirigeants intelligents à TF1 pour qu'ils en prennent conscience et qu'ils reviennent sur leur décision. Nous sommes ici dans la privation d'un droit. Je n'arrive toujours pas à comprendre comment une telle mesure a pu être prise. Il aurait fallu discuter de ce mail éventuellement, mais point. On ne peut pas interdire à un salarié de contacter sa députée."

Au-delà du licenciement, est-ce logique qu'un mail envoyé à une députée puis au ministère de la Culture se retrouve dans les locaux de TF1?

"Le ministère de la Culture n'a pas à jouer le rôle de corbeau. D'autant plus que c'est sans doute l'intervention du ministère qui est la cause de ce licenciement. Cette intervention a dû être perçue comme une remontrance du ministère de la Culture. C'était alors à TF1 de ne pas plier. A ce rythme, notre société va devenir invivable. La député Françoise de Panafieu a fait son travail, elle a contacté le ministère pour avoir des arguments face à des questions ou des critiques qui devaient être d'une grande qualité quand on sait ce qu'excerce comme travail Jérôme Bourreau."

Juridiquement si Jérôme Bourreau s'est présenté en tant qu'employé de TF1, cela peut-il changer la donne juridiquement?

"Non. En quoi cette prise de position, personnelle et privée, est contraire à la mission qui lui est demandée? A aucun moment il n'a engagé TF1 dans sa prise de position."

(Sources: LePost.fr, Libération)