Michel Sapin : 'Le gouvernement triche avec la vérité'

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Michel sapin est ancien ministre de l'économie et des finances, et secrétaire national du Parti socialiste à l'économie et à la fiscalité.

Quelles peuvent être les conséquences d'une récession à - 3 % en 2009 sur les finances publiques ?

Avec une contraction du produit intérieur brut (PIB) de 1,5 %, le gouvernement tablait sur un déficit budgétaire de 104 milliards d'euros, double de celui de 2008. La récession étant deux fois plus grave, le déficit budgétaire et, encore plus, celui des finances sociales, directement indexées sur une masse salariale en baisse, vont se creuser de manière considérable. Je ne sais pas jusqu'où, exactement, plongera le déficit budgétaire, mais je pense qu'il dépassera les 120 milliards et approchera les 130. De plus, dans le déficit de l'Etat d'aujourd'hui, il y a très peu de dépenses supplémentaires et beaucoup de diminutions de recettes. Il en ira de même malheureusement à l'avenir. C'est un déficit passif, constaté, alors que nous aurions besoin d'un déficit actif, d'un déficit de relance.

Que faire pour les finances sociales ?

Dans une crise aussi sérieuse que celle que nous traversons, il faut d'abord, je le redis, que le gouvernement regarde les choses en face, dise la vérité sur la crise et ses conséquences, ne la dissimule pas. Retarder ce moment de vérité constitue une erreur économique et politique grave. Or c'est ce que le gouvernement a fait jusqu'à maintenant sur le déficit budgétaire, et c'est ce qu'il va faire sur le déficit de la Sécurité sociale. Le deuxième devoir de l'exécutif, c'est de ne pas tricher. Or il s'apprête à le faire en sortant du budget de la Sécurité sociale le nouveau déficit pour l'intégrer dans le déficit budgétaire de l'Etat. Il triche avec la vérité, et avec les partenaires sociaux. La conséquence normale de l'aggravation d'un déficit, c'est l'augmentation de la dette à amortir, donc la hausse des recettes nécessaires pour éponger cette dette. Tout le reste n'est que faux-semblant et report à plus tard, en l'occurrence sur les générations futures, de la solution des problèmes.

L'augmentation des prélèvements obligatoires ne risque-t-elle pas de retarder la sortie de crise ?

Ce raisonnement serait exact si le gouvernement n'avait pas diminué les impôts et les charges sociales avec le paquet fiscal de l'été 2007. La loi TEPA, ses cadeaux fiscaux et ses exonérations insensées ôtent par avance toute crédibilité au discours que le gouvernement pourrait être tenté de tenir sur les risques de l'augmentation des prélèvements obligatoires en période de sortie de crise.

Propos recueillis par C. Gu.

 

Source : http://www.lemonde.fr

Publié dans L'Espoir à gauche

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S
<br /> <br /> « Les caisses de l’Etat sont vides » : voyons d’un peu plus<br /> près ce qui signifie (et cache) cette affirmation.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> I) Le coût de la dépendance de<br /> l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + l’injustice fiscale = 190 Milliards d’euros de manque à gagner par an<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> -Le montant de la dette publique publique était,suivant des sources fiables,à la fin de l’année 2009 de 1489 milliards d’euros,soit<br /> 77,6 % du PIB(soit les 3 /4 des richesses produites annuellement par la France).Depuis 1980 l’Etat français a versé aux marchés financiers plus de 1150 milliards d’euros d’intérêts et<br /> continue à verser annuellement à ces organismes financiers 50 milliards d’euros au titre des intérêts de la dette.Ces 50 milliards correspondent à<br /> ce que l’on appelle la charge de la dette(intérêts seuls)tandis que 30 milliards sont versés au titre du capital remboursé.La charge de la dette est le 2 ème poste budgétaire de l’Etat.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> -L’Etat n’étant plus autorisé depuis 1973 à emprunter auprès de la banque de France,bien qu’elle soit propriété de l’Etat,et ne<br /> pouvant pas davantage emprunter à la Banque Centrale Européenne(depuis les accords de Maastricht de 1992)doit recourir également à des institutions privées,aux marchés financiers afin de financer<br /> ses besoins(investissements,frais de fonctionnement..etc).Ces établissements financiers-banques,organismes de crédit-créent ou émettent alors de la monnaie et demandent à leur créancier-à savoir<br /> l’Etat français-de leur verser,en sus du capital remboursé,des intérêts qui s’élèvent annuellement à 40 milliards d’euros(300 milliards d’intérêts<br /> annuels versés aux banques privées dans la zone euro),selon les calculs et chiffres avancés par la très sérieuse étude dûe à André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder(La dette publique,une<br /> affaire rentable.A qui profite le système ? Ed. Yves Michel, 2008).<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> -C’est donc toute la collectivité domiciliée en France qui est contrainte de supporter le poids de plus en plus lourd de cette dette,à<br /> payer les frais liés à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers.Le coût de cette dépendance s’élève annuellement à 90 milliards<br /> d’euros,l’Etat français ayant perdu le monopole(droit régalien par excellence)de l’émission monétaire,ce rôle étant dévolu à des institutions<br /> privées(pour l’essentiel)et l’Etat ne pouvant emprunter ni auprès de la banque de France ni auprès de la BCE les traités européens l’interdisant expressément.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> -A cette dépendance vis-à-vis des marchés financiers il faut ajouter un ensemble de mesures ou pratiques dûes à des particuliers ou<br /> sociétés privées qui relèvent de l’injustice fiscale.Ainsi,on estime(là encore nous en sommes réduits à des estimations mais les ordres de grandeur restent tout-à-fait significatifs)à<br /> 50 milliards d’euros le manque à gagner dû à l’évasion fiscale(pour échapper au fisc,à l’impôt)chaque année.Les niches fiscales(un ensemble de dispositions qui relèvent presque toutes de l’inéquité quand ce n’est pas l’injustice la plus inadmissible)représentent,à<br /> ce jour,un manque à gagner,pour l’Etat,de 50 milliards d’euros par an.Le « bouclier<br /> fiscal »,contrairement à certaines idées reçues,ne fait perdre à l’Etat, « que » 600 millions d’euros par an.Mais la<br /> symbolique dont il est porteur est très significative :l’Etat envoie des chèques aux montants non dérisoires,au nom du Trésor Public,à des gens déjà très riches.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> II) Mettre fin à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers +<br /> mettre fin aux privilèges fiscaux = dette publique réglée en un peu plus de 5 ans malgré une conjoncture économique défavorable<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> L’ensemble des dispositions-datant pour certaines des années 1970-et contraintes détaillées ci-dessus permettent d’estimer à 190<br /> milliards annuels le manque à gagner,pour les finances publiques :dépendance vis-à-vis des marchés financiers pour moitié,l’autre moitié étant imputable à l’inégalité des Français devant<br /> l’impôt ou,si l’on préfère,à l’injustice fiscale.On peut pourtant estimer à environ cinq ans le temps nécessaire à l’Etat français pour régler la question de la dette publique.Pour ce<br /> faire,l’Etat doit tout d’abord reprendre le contrôle de l’émission monétaire-via la nationalisation des banques/organismes de crédit et la remise en cause des traités européens-afin de<br /> s’affranchir des marchés financiers.Les marchés financiers sont en train d’étrangler l’Etat français(ainsi que d’autres Etats)au moyen de l’explosion de la dette publique.Ensuite,il convient que<br /> l’Etat français mette un terme à ce que l’on peut appeler des privilèges fiscaux.Ces privilèges fiscaux sont,certes,un forme efficace de clientélisme électoral et une excellente méthode<br /> pédagogique inculquant l’incivisme comme la haine de l’intérêt général et de la patrie mais ils font dé<br /> <br /> <br /> <br />
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