Le président de la Cnil, Alex Türk, a écrit au directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, pour demander des informations sur l'éventuelle utilisation du fichier STIC dans l'affaire Ali Soumaré © ABACA

En pleine campagne des régionales, Ali Soumaré, candidat PS en Ile-de-France, a été la cible d'attaques d'élus UMP l'accusant d'être un "délinquant multirécidiviste". La liste de condamnations diffusées, partiellement fausses, pourrait provenir d'un fichier de police, le Système de traitement des infractions constatées (STIC), qui recense les auteurs et les victimes d'infractions. L'an dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a contrôlé ce fichier et tiré la sonnette d'alarme . Alex Türk, président de la Cnil et sénateur divers-droite du Nord, répond au point.fr.

lepoint.fr : Dans l'affaire Soumaré, les informations peuvent-elles provenir du STIC ?
Alex Türk : Personne ne peut dire le contraire. La preuve en est que le directeur général de la police nationale lui-même, monsieur Péchenard, a dit souhaiter procéder à des vérifications. Je lui ai écrit (jeudi) pour lui dire que nous souhaitions obtenir des informations sur cette affaire. Parce qu'il est bien clair que, s'il s'agit d'informations venant du STIC, cela pose un très gros problème. Cela veut dire qu'un officier de police judiciaire, qui fait partie de la liste des personnes ayant une habilitation, a pu accéder à ces données, pour des raisons hors service, et a confié l'information à une personne qui n'avait aucune raison d'en être destinataire.

Il n'est donc pas envisageable qu'une personne non habilitée ait pu avoir accès au STIC ?
Cela n'arrive pas tous les jours, mais cela s'est déjà produit.

Faut-il prévoir des sanctions ?
S'il s'avère, après enquête, que c'est bien un officier de police judiciaire habilité qui a confié l'information à quelqu'un qui n'en était pas destinataire au sens de la loi, il est passible de sanctions disciplinaires sévères. C'est un détournement de fichier, quelque chose d'extrêmement grave.

Une partie des informations divulguées sur Ali Soumaré concernait un homonyme : cela peut-il résulter d'une erreur dans le fichier STIC lui-même ?
C'est un phénomène courant que la Cnil a déjà relevé à plusieurs reprises et qu'elle a d'ailleurs rappelé dans son dernier rapport : il y a souvent des erreurs d'homonymie. C'est d'ailleurs l'une des raisons majeures des interventions de la Cnil, qui est saisie pour corriger celles-ci . Cela dit, rien ne prouve que ce soit le cas en l'espèce.

En janvier 2009, la Cnil a déjà fait une série de recommandations par rapport à ce fichier...
Nous avions notamment expliqué qu'il fallait faire des efforts de rigueur sur la procédure d'accès - code d'accès, habilitation des personnes - et, également, en matière de traçabilité. C'est pour cette raison que j'ai demandé au directeur général de la police de me donner des informations sur cette affaire, car, si nos consignes ont été respectées, on devrait pouvoir savoir dans quelles conditions (qui, quand) l'information a été donnée, si toutefois cela vient bien du STIC. Par ailleurs, j'ai revu le ministre de l'Intérieur il y a une quinzaine de jours et il s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour améliorer les choses, notamment en faisant une recommandation à ses services. J'ai posé la même question à la ministre de la Justice qui, elle aussi, m'a dit qu'elle mettait en place les éléments nécessaires.

Par ailleurs, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a proposé que les candidats rendent désormais public leur casier judiciaire . Qu'en pensez-vous ?
C'est une question complexe. Comme président de la Cnil, ce n'est pas dans mes compétences, mais, comme parlementaire, je pense que si ce n'est pas forcément une mauvaise idée, il ne faut pas non plus donner en pâture, à la vindicte publique, des personnes qui ont pu, à un moment, avoir un comportement répréhensible, mais qui ont ensuite changé. Autant je suis d'accord pour que l'on n'admette pas qu'un délinquant pur et dur devienne élu, autant on peut aussi admettre qu'une personne ait droit au pardon, à l'oubli. Il faut prendre ça avec beaucoup de mesure et, surtout, il ne faut pas que le STIC ou le casier judiciaire devienne un argument politique, électoral.

Source: Le Point.fr