Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.

Dans leur décision, les juges constitutionnels considèrent que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques".

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010 adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre, en particulier sur la taxe carbone.

Pour le PS, la compensation de la taxe carbone constitue une "rupture caractérisée du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques".