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Le bouclier fiscal n'a pas empêché une hausse des expatriations des plus aisés en 2008.
Les données sur l'expatriation des contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) montrent que le bouclier fiscal à 50 % (585 millions d'euros l'an dernier) n'a pas permis d'endiguer le nombre de ceux ayant quitté la France en 2008, première année de pleine application du dispositif. Le nombre de départs de redevables de l'ISF s'est établi à 821 contre 719 l'année précédente, a indiqué François Baroin (ministre du budget) aux députés. Le nombre de retours, lui, s'est accru de 27 %. De 246 en 2007, il s'est élevé à 312 en 2008. Les deux tendances, qui traduisent donc une bonne nouvelle pour l'une, une mauvaise nouvelle pour l'autre, semblent montrer le peu d'effets de la politique fiscale des dernières années sur la localisation des plus aisés.
« Nicolas Sarkozy avait promis de baisser les impôts. Or les Français en paient 5 milliards d'euros de plus qu'en 2007. Les seuls qui y aient échappé, ce sont les bénéficiaires du bouclier fiscal. Il avait promis de réhabiliter la valeur travail, mais c'est la rente qu'il favorise », a attaqué Jérôme Cahuzac (président PS de la commission des finances de l’Assemblée Nationale).
Trouvez-vous « normal de restituer 376.000 euros au titre du bouclier fiscal [moyenne des
1.000 plus grosses restitutions], quand vous refusez toute augmentation du SMIC depuis trois ans ? », demandait Pierre-Alain Muet (député PS) au ministre.
La France est « malade de son instabilité fiscale », a rétorqué le ministre.
http://www.lesechos.fr/info/france/300421999-le-bouclier-fiscal-n-a-pas-...
Vendredi 13 février
Salon des intercommunales
Intervention de Gilles Savary sur "Intercommunales, entreprises publiques, quelle place en Europe" à Liège (Belgique)
Mardi 17 février
Bureau National : Siège du PS, rue de Solférino
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