Départements et réforme des collectivités : les budgets 2010 inbouclables ?

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc


La baisse des recettes conduit les départements à tailler dans leurs dépenses.

«La crise a montré que les départements étaient le maillon le plus fragile des collectivités locales. Leurs recettes ne sont pas adaptées à leurs dépenses.» Cette déclaration est de Gilles ­Carrez, le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée, et que Nicolas Sarkozy a chargé de présider le groupe de travail sur les dépenses locales… C’est dire !

De fait, le bouclage, d’ici au 15 avril, des budgets de 2010 s’annonce délicat pour vingt-cinq conseils généraux, selon l’Assemblée des départements de France (ADF).


Première équation du problème : avec la crise, les dépenses sociales, qui, entre le RSA et les aides aux personnes âgées et aux handicapés, absorbent 60 % du budget de fonctionnement des départements, dérapent. En 2009, d’après Dexia, elles ont augmenté de 5 %. Et les conseils généraux ne peuvent agir sur ces dépenses qui dépendent de décisions politiques nationales. L’année 2010 suscite les mêmes inquiétudes. «Nous nous attendons à une hausse de 10 % à 12 % du nombreux de bénéficiaires du RSA», précise-t-on au conseil général PS de Saône-et-Loire. Les départements ruraux, qui, du fait de leur population vieillissante, subissent une dérive de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), sont doublement pénalisés. «Nous prévoyons une croissance de 5,5 % de nos dépenses sociales, et de 5,8 % pour l’APA», ajoute Vincent Descoeurs, président UMP du conseil général du Cantal.

Or, dans le même temps, les départements ont perdu les droits de mutation, représentant 15 % de leurs recettes fiscales. «En 2009, à cause de la crise immobilière, ils ont chuté de 30 %. Ils ne remonteront pas en 2010», estime-t-on à l’ADF. Résultat, l’effet de ciseau entre charges et recettes est redoutable. Les conseils généraux doivent agir, car ils ont interdiction de voter un budget de fonctionnement en déficit. Première solution, faire appel au contribuable. «Nous allons augmenter les taux des impôts de 10 % à 15 % cette année», révèle-t-on au conseil général de Saône-et-Loire. En Seine-Saint-Denis, la hausse sera de 6 %. Cette option, déjà utilisée en 2009 (avec une augmentation de 6 %), sera moins rentable à l’avenir. Car, avec la réforme de la taxe professionnelle, les départements perdront la taxe d’habitation et ne garderont un pouvoir de taux que sur la taxe foncière. «Relever les impôts de 1 % nous rapportera 600 000 euros en 2011, contre 1,6 million avant la réforme», explique-t-on en Saône-et-Loire.

La maîtrise des dépenses devient donc une nécessité impérieuse, d’autant qu’au contraire de l’Etat, les collectivités ne peuvent pas présenter des budgets déficitaires… «Nous supprimons les aides locales que nous ­avions ajoutées à l’APA», précise-t-on en Saône-et-Loire. Mais ce sont surtout les dépenses qui ne relèvent pas des compétences obligatoires des départements (social, voirie, collèges et pompiers) qui sont visées. «Nous baissons de 10 % les subventions aux manifestations sportives. Nous taillons aussi dans certaines aides aux entreprises», précise Vincent Descoeurs. Pour les tenants de la rationalisation des dépenses des collectivités, c’est plutôt une bonne nouvelle. Seul hic : l’investissement pourrait, lui aussi, trinquer.

Dans ce contexte difficile, les relations entre l’État et les départements se tendent. L’État ne compense pas assez les dépenses sociales qu’il a transférées aux conseils généraux. Il manque 3,8 milliards rien qu’en 2008 sur un budget total des départements de 62 milliards.

http://www.girondecitoyenne.fr/?p=1062

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