LDH: Français en mal de papiers, la traque continue

Publié le 26 février 2010 par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Français en mal de papiers, la traque continue

«Les choses ne bougent pas». Selon Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Circulaire qu'a envoyée Brice Hortefeux aux préfets, le 9 février pour leur demander de faciliter la délivrance de papiers d'identité aux Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, n'a eu aucun effet.

«Les choses ne pouvaient pas changer, explique-t-il. Les guichetiers sont élevés dans une culture de la suspicion. Ils n'ont pas reçu de formation au droit de la nationalité, qui est assez complexe. Ils ne vont pas changer d'attitude du jour au lendemain. D'autant qu'ils ne lisent pas les circulaires du ministère de l'Intérieur. Et qu'ils n'en savent que ce que leur chef de bureau leur aura résumé».

Michel Tubiana s'exprimait, ce matin, lors d'une conférence de presse organisée par la Ligue des droits de l'homme. Le 18 janvier, cette association a lancé – avec le cinéaste Daniel Karlin - un appel contre le «traitement discriminatoire aux Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation».

Objectif: obtenir du gouvernement «qu'il y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d'identité».

Au 24 février, cet appel avait recueilli 10206 signatures.

Daniel Karlin et la LDH ont demandé un rendez-vous à Brice Hortefeux. «Il n'a pas jugé utile de nous l'accorder», résumé Michel Tubiana. Le ministre de l'Intérieur prépare un décret censé faciliter le renouvellement des papiers d'identité. «Comme d'habitude, sans concertation», ironise le président d'honneur de la LDH. Lui et Karlin auraient aimé pouvoir lui faire quelques suggestions. Aujourd'hui, c'est au demandeur d'une carte d'identité ou d'un passeport de faire la preuve qu'il est bien Français. Les deux hommes veulent que la charge de la preuve soit inversée. En clair que ce soit à l'administration de justifier les doutes qu'elle peut avoir sur la qualité de Français de telle ou telle personne.

La LDH a annoncé qu'elle allait déposer, «sous peu», à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) un recours «pour discrimination en raison de l'origine», car «ces pratiques administratives» visant à demander aux personnes de prouver leur nationalité sont, selon elle, «illégales".

Pour Patrick Simon, démographe à l'Institut national des études démographiques (Ined), 30% des Français environ, étant nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, devront peut-être, un jour, remonter à l'origine de leur nationalité française.

Présent ce matin à la conférence de presse de la LDH, l'un de ces Français suspects de ne pas l'être. Entre autres documents, l'administration lui demande de fournir l'acte de naissance de son arrière-grand-père paternel ainsi que l'acte de mariage «original» et le livret de famille «original» de ses arrières grands-parents-paternels.

Dans son malheur, il a de la chance.L’administration aurait pu lui demander la même chose concernant ses «arrières, arrières grands-parents». L’imprimé qui lui a été remis comporte, en effet, une case le prévoyant.

Certaines personnes ne parviennent jamais à prouver leur nationalité. Pour les VIP, c'est sans conséquence. Michel Tubiana confirme qu'un discret bureau, à la préfecture de police de Paris, se charge de régler leur cas.