Le gouvernement accusé de s'acharner sur les immigrés

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Reuters

Les défenseurs des droits de l'homme en France s'élèvent contre le projet de loi sur l'immigration examiné depuis mardi par les députés et son durcissement en commission, en pleine polémique sur les Roms.

La plupart des associations voient dans ce nouvel arsenal législatif une surenchère faisant de l'étranger un bouc émissaire à des fins électorales et témoignant de la "droitisation" de la majorité présidentielle.

Malgré le malaise qui a suivi l'expulsion de milliers de Roms, cette loi, la quatrième en sept ans, est peu contestée par les députés UMP, mais les réserves sont plus vives parmi les sénateurs de la majorité.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, assure qu'une de ses missions est de fabriquer de "bons Français" et continue à répéter qu'il n'y a pas de stigmatisation des Roms malgré les accusations de Bruxelles et des Nations unies.

Les associations regrettent que la majorité ait jugé bon de déposer des amendements visant à muscler le texte en plein été, alors que faisait rage la polémique sur les Roms.

Pour France terre d'asile, cette "frénésie législative" est un exemple de "l'instrumentalisation" des questions d'immigration à travers "un discours récurrent" depuis 2002, date à laquelle Nicolas Sarkozy avait pris en main le ministère de l'Intérieur.

"Cet acharnement doit inquiéter l'ensemble des citoyens français parce que la garantie des libertés publiques pour tous fait partie des valeurs fondamentales de ce pays", écrit-elle dans un communiqué.

RESTRICTION DES DROITS DES ÉTRANGERS MALADES ?

L'association conteste "l'alibi européen" invoqué par Eric Besson, affirmant que nombre de mesures ne visent pas du tout à transposer des directives européennes.

Le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) rappelle que le commissaire européen aux droits de l'homme a lui-même estimé que beaucoup des propositions du projet de loi Besson sont un retour en arrière alors que "des améliorations seraient nécessaires pour respecter les droits des migrants en France".

"L'affaiblissement et le contournement systématique des pouvoirs des juges visent à ériger la police en instrument principal d'une politique dont le pivot reste les quotas d'expulsion", écrit-il.

Le texte prévoit notamment l'extension de la déchéance de nationalité, qui est la mesure la plus emblématique et la plus controversée.

Des dispositions visent à réduire le périmètre d'action du juge des Libertés et de la détention, allonger la durée de rétention des étrangers en phase d'expulsion, pouvoir créer à tout moment des zones d'attente à la carte et lutter contre les mariages dits "gris".

Le gouvernement a également adopté des amendements qui permettront d'expulser plus facilement les ressortissants communautaires.

Le Forum des réfugiés a émis de "sérieuses réserves" sur la plupart de ces dispositions, en premier lieu la déchéance de la nationalité française et la limitation du séjour des ressortissants communautaires.

Médecins du monde (MdM) et un collectif d'associations ont écrit de leur côté à tous les parlementaires pour leur demander de s'opposer à l'amendement du député Thierry Mariani visant à remettre en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France.

"Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d'origine ?", demandent-ils. "Permettre aux malades d'accéder à la prévention et aux soins permet de prévenir les transmissions secondaires, ce qui protège aussi le reste de la population. Leur refuser l'accès aux soins et le droit au séjour renforce la clandestinité", ajoute le collectif.

Gérard Bon

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