Projet de création d’une taxe supplémentaire en Ile-de-France pour financer la double boucle de métro automatique

Le gouvernement a démenti, le 25 février, les informations faisant état d'un projet de création d'une taxe supplémentaire en Ile-de-France assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions pour financer le projet de métro automatique de Christian Blanc.

Jean-Louis Borloo (écologie), Christine Lagarde (économie) et Benoist Apparu (logement) « démentent les informations faisant état d’un projet de création d’une taxe supplémentaire en Ile de France assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions », ont-ils indiqué.

Un document de travail
Malgré ces dénégations, selon un document de travail interne que s’est procuré, le 25 février, l’AFP, les services des ministères de l’Ecologie et de l’Economie travaillent bien sur la création d’une taxe supplémentaire en Ile-de-France pour financer la double boucle de métro automatique autour de Paris de Christian Blanc.

Selon ce projet, à l’actuelle taxe versée au conseil régional (taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement) s’ajouterait une taxe additionnelle affectée à la future Société du Grand Paris.
Cette taxe serait assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions en Ile-de-France, à raison de 550 euros du mètre carré. Elle serait acquittée pour les constructions, reconstructions ou agrandissements de bâtiments de toutes natures, des maisons individuelles aux immeubles de bureaux. Le taux de la taxe serait généralement de 3% mais pourrait aller jusqu’à 15% pour certaines opérations d’intérêt national (OIN).

Elle mettrait à contribution l’ensemble des territoires d’Ile-de-France, même ceux qui ne seront pas desservis par le projet de métro automatique.
Ces modalités n’ont pas été évoquées lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur le Grand Paris adopté en urgence par les députés fin novembre, ni lors des auditions actuellement menées par la commission spéciale du Sénat.

Selon des sources gouvernementales, la taxe pourrait être créée à l’automne dans le cadre de la refonte nationale des taxes locales d’urbanisme en vue de la mise en oeuvre du Grenelle 2.
Au cabinet de M. Borloo, on indique que « le projet de loi relatif au Grand Paris, examiné en avril au Senat, ne comporte pas de mesures financières pour financer le réseau de métro automatique ».
On ajoute que « plusieurs options ont été ouvertes, dans le cadre du rapport sur les schémas de financement des transports collectifs en Ile-de-France, établi par Gilles Carrez député (UMP) du Val-de-Marne » et que « le gouvernement n’a pris aucune position sur ces propositions. »

Info+

Le PS demande des explications

Marie-Pierre de la Gontrie, porte-parole de Jean-Paul Huchon (PS) pour les régionales, a demandé au gouvernement et à la tête de liste UMP Valérie Pécresse de dire « la vérité aux électeurs » sur cette taxe supplémentaire pour financer le métro du Grand Paris de Christian Blanc.

Dans un communiqué du 26 février, la porte-parole de campagne de M. Huchon a souligné que ni le Premier ministre, ni Christian Blanc, ni Valérie Pécresse ne démentent. Soit le gouvernement étudie bien cette taxe et la dissimule pour des raisons électoralistes (…) Soit ce projet de taxe n’existe pas, et le financement par l’Etat du métro automatique de Christian Blanc, d’au moins 25 milliards d’euros, est toujours aussi mystérieux. Dans les deux cas, le gouvernement et la tête de liste UMP, qui se présente comme la candidate du Grand Paris, doivent la vérité aux électeurs.

Réagissant à cette information, Jean-Paul Huchon, tête de liste du PS en Ile-de-France, a sommé Valérie Pécresse, son adversaire UMP «de dire la vérité aux électeurs».