Sarkozy prié par les victimes de conserver le juge d'instruction

Publié le 27 février 2010 par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Seize associations de victimes et deux organisations de magistrats ont écrit à Nicolas Sarkozy pour lui demander de renoncer à la réforme judiciaire qui supprimera le juge d'instruction indépendant.

Ce projet a été lancé officiellement cette semaine par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui prévoit deux mois de concertation avant de présenter un texte en conseil des ministres avant l'été.

Dans leur lettre transmise à la presse, les associations de victimes ainsi que l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) condamnent ce projet, qu'ils disent voir comme une régression.

Le procureur, nommé par le chef de l'Etat et qui peut recevoir des ordres du ministère de la Justice, est en effet appelé dans le projet à remplacer le juge d'instruction. Il serait sous le contrôle d'un nouveau "juge de l'enquête".

"Le fait que le magistrat dirigeant l'enquête soit sous la dépendance du pouvoir politique n'apportera en soi aucune efficacité supplémentaire pour le justiciable, ni aucune garantie d'équité pour les citoyens", peut-on lire dans le courrier envoyé à Nicolas Sarkozy.

"Il aura pour conséquence immédiate de permettre au pouvoir politique, quel qu'il soit, de contrôler les enquêtes, de bloquer celles qui le gênent et d'instrumentaliser celles qui l'arrangent", ajoute-t-il.

Les signataires demandent une autre réforme de la procédure pénale avec l'orientation d'une instruction collégiale, le renforcement des possibilités de contrôle des enquêtes par la cour d'appel et par les plaignants, et des moyens financiers renforcés.

Parmi les associations signataires, figure l'Adam (Association de défense des actionnaires minoritaires), des victimes du terrorisme, de l'amiante, l'association des paralysés de France, Greenpeace, la CGT-consommateurs.

Thierry Lévêque