Sondages de l'Elysée: une association porte plainte
Le palais de l'Elysée un jour d'orage./WITT/SIPA
POLEMIQUE - Anticor, présidée par le juge Halphen en remet une couche là où le PS avait renoncé...
La polémique était née d'un rapport de la Cour des comptes, elle rebondit sur le plan judiciaire. Une association de lutte contre la corruption a porté plainte contre X ce mercredi pour «favoritisme» dans l'affaire des sondages de l'Elysée. Un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, selon l'avocat de l'association Anticor, dont le président d'honneur est le juge Eric Halphen.
Non respect des règles de concurrence
Cette plainte contre X vise Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour lui fournir des études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de «près de 130 factures», selon le récépissé de la plainte.
En juillet 2009, la Cour des comptes avait dénoncé le fait que cette convention a été passée, selon elle, sans qu'«aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée».
Une commission d'enquête qui n'a jamais vu le jour
Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, remis à Nicolas Sarkozy le 15 juillet 2009, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse, et facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson. «On pouvait, dès lors, s'interroger sur l'utilité de ces dépenses», relevait la Cour des comptes.
Ce rapport avait amené le Parti socialiste à demander la création d'une commission d'enquête. Les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier, dénonçant le fait que l'UMP ait «tronqué» son champ d'investigation en excluant explicitement les dépenses de l'Elysée.
J. M. avec agence Non respect des règles de concurrence
Cette plainte contre X vise Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour lui fournir des études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de «près de 130 factures», selon le récépissé de la plainte.
En juillet 2009, la Cour des comptes avait dénoncé le fait que cette convention a été passée, selon elle, sans qu'«aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée».
Une commission d'enquête qui n'a jamais vu le jour
Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, remis à Nicolas Sarkozy le 15 juillet 2009, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse, et facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson. «On pouvait, dès lors, s'interroger sur l'utilité de ces dépenses», relevait la Cour des comptes.
Ce rapport avait amené le Parti socialiste à demander la création d'une commission d'enquête. Les députés PS ont finalement renoncé le 26 janvier, dénonçant le fait que l'UMP ait «tronqué» son champ d'investigation en excluant explicitement les dépenses de l'Elysée.