Terra Nova : Comment réagir face à la menace pesant sur les contre-pouvoirs ?

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 devait donner au Parlement un rôle renforcé. Force est de constater qu’aujourd’hui les méthodes de contournement du débat parlementaire sont privilégiées, qu’il s’agisse de la procédure accélérée qui concerne 60% des textes sous cette mandature, du temps législatif programmé, des votes solennels ou des votes bloqués (cf. la note de Jean-Jacques Urvoas sur l’agonie de la démocratie parlementaire).

Les nominations au Conseil constitutionnel qui doivent intervenir prochainement devront être examinées attentivement, mais pas uniquement par rapport à la personnalité des trois entrants (choisis respectivement par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat), également sur la forme retenue pour leur validation. En effet la loi organique prévoyant l’audition par les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat ainsi que la possibilité pour ces commissions de s’opposer à ces nominations avec un droit de veto à la majorité des 3/5 des voix exprimées n’a toujours pas été votée. Et l’opposition devra réaffirmer à cette occasion sa volonté de mettre en place une procédure plus consensuelle, avec l’approbation par ces commissions au 3/5^ème des votes exprimés.

De même sur le redécoupage électoral, où le Conseil constitutionnel a été saisi par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, il faut certes dénoncer ce redécoupage électoraliste élaboré par l’UMP (avec la nécessité pour la gauche de dépasser dorénavant les 51,3% des suffrages pour détenir une majorité à l’Assemblée nationale), mais il aurait surtout été opportun de définir un mode de fonctionnement plus démocratique pour réaliser ce type de redécoupage.

La simple dénonciation par l’opposition des choix partisans ne suffit pas, car nombre de concitoyens estiment qu’au pouvoir, son mode de fonctionnement n’aurait pas nécessairement été différent.

Il faut donc systématiquement assortir ces critiques indispensables de propositions pour définir des méthodologies justes et équilibrées pour les nominations, les redécoupages, etc... Terra Nova doit prendre part à ces réflexions.