Un avant-goût de la loi Besson... - par Michèle Delaunay
Vous avez aimé le débat sur l'identité nationale, vous allez adorer celui sur "les gens du voyage".
Dans mon enfance, on disait "les romanichels", une vingtaine d'années avant, dans un autre pays et un autre temps, on avait groupé "les tziganes", non seulement sous ce vocable qui évoque davantage la musique que l'exclusion, mais dans des camps d'où peu ressortirent.
En assimilant aujourd'hui "Roms" et "gens du voyage", le Gouvernement s'emploie une fois encore à susciter la méfiance, voire davantage, entre Français et étrangers, entre citoyens et communautés, et l'utilise pour masquer les échecs de ses guerres à répétition contre l'insécurité.
La confusion de deux populations pourtant bien distinctes et l’instauration de sanctions pénales basées sur des critères ethniques rappellent des heures sombres, et révèlent une méfiance systématique envers l’ « autre » et la volonté de remettre en cause sa place dans notre société.
Ce n'est qu'une étape. Le projet de loi Besson "relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité" que nous examinerons à L'Assemblée à la rentrée durcira encore l’attitude des pouvoirs publics envers les étrangers.
Destiné à transposer des directives européennes, ce projet de loi écarte les quelques garde-fous prévus par le droit communautaire et restreint drastiquement les droits des étrangers en France :
-La durée de rétention maximale des étrangers sans papiers passera de 32 à 45 jours ;
-Les personnes interpellées ne pourront être présentées devant le juge des libertés et de la détention que 5 jours après leur mise en détention, au cours desquelles l’administration pourra en toute impunité les renvoyer dans leur pays d’origine, sans que la régularité de la procédure puisse être contestée ;
-L’administration se verra confier le pouvoir discrétionnaire de créer à tout endroit des « zones d’attente », dans lesquelles les étrangers interpellés ne pourront se prévaloir d’aucun droit (cette mesure fait suite au débarquement des Kurdes sans papiers en Corse en janvier dernier et au fiasco subi par l’administration qui avait vu ses décisions sanctionnées par la justice).
Trois exemples parmi de nombreuses mesures visant à complexifier à l’extrême les procédures d’entrée sur le territoire et à laisser la prise en charge des étrangers aux seules mains de l’administration en restreignant au maximum la protection du juge judiciaire.
Nous sommes d'ores et déjà, en ces derniers jours de juillet, en concertation avec les associations de défense du droit des étrangers. La rentrée sera dure. A l'Assemblée comme partout.
par Michèle Delaunay
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