Un maire UMP isérois condamné à cinq ans d'inéligibilité pour discrimination raciale

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

TUDURI

La cour d'appel de Grenoble a condamné mercredi le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, à cinq ans d'inéligibilité pour discrimination raciale pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d'origines étrangères dans sa commune.

Le parquet général avait requis la confirmation de la peine de première instance, soit 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d'amende, assortie de cinq ans d'inéligibilité. La cour a privé pendant cette durée le maire de ses droits civils, civiques et de famille.

Le premier magistrat de la commune était jugé pour avoir tenté d'empêcher des personnes d'origine maghrébine ou turque d'acheter des biens immobiliers dans sa commune entre 1999 et 2001, en faisant usage de son droit de préemption.

Dans son arrêt, la cour a considéré que M. Tuduri avait usé "de son droit de préemption de façon abusive", alors qu'aucun projet de rénovation n'était en cours, "dans le seul but d'évincer les futurs acquéreurs au nom à consonance étrangère de l'opération d'acquisition d'un bien immobilier pour lequel ils s'étaient contractuellement engagés".

Le maire a commis le délit de discrimination, selon la cour d'appel, "en refusant par le biais de l'exercice abusif et non fondé du droit de préemption la possibilité à certaines personnes dont les noms avaient une consonance étrangère d'user du droit (...) d'être propriétaires d'un bien immobilier".

Le maire a la possibilité de se pourvoir en cassation contre cette décision qui a été saluée par SOS Racisme. AP

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article