Une petite histoire d'hiver qui fait froid dans le dos...

Au mois de juillet 2009, nous nous sommes fait l'écho d'une situation pour le moins ubuesque*, mais qui devient de plus en plus courante, le renouvellement de la carte nationale d'identité pour les citoyens français nés de parents étrangers ou bien nés à l'étranger de parents français. Oui, il est de plus en plus difficile d'être Français… ou du moins de prouver qu'on l'est bien.

En effet, renouveler sa carte nationale d'identité auprès de certains services préfectoraux, demande une solide dose de patience car la présentation d'un certificat de nationalité française est maintenant systématique. Il faut savoir que ce document qui atteste irréfutablement de votre nationalité ne peut s'obtenir qu'après une procédure devant un tribunal d'instance. Il est même de plus en plus fréquent qu'en plus de ce document, l'acte de naissance des grands parents soit exigé.

Dans 98 % des cas, les demandes de certificat de nationalité ne sont pas justifiées explique un spécialiste de la préfecture de Midi-Pyrénées. Il faut savoir que les refus doivent être motivés par les préfectures, qui sont tenues d'expliquer pourquoi elles ont un doute sur la nationalité. Mais, dans la réalité, ce n'est pratiquement jamais fait. Il est simplement exigé de prouver que le demandeur est bien français. On est loin, très loin de la loi qui dans son article 18 du Code civil précise que :

- Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est Français.

De très nombreuses lettres nous sont parvenues suite à l'article de cet été. La dernière en date est intéressante à plus d'un titre. Elle concerne Anne Sinclair (l'ex journaliste de TF1 - emission Sept sur sept). Le renouvellement de sa carte d'identité a été soumis à la présentation du fameux certificat de nationalité française... Elle est née à New York. Il est utile de rappeler que cette journaliste fut choisie, il y a quelques années pour incarner (le buste) de la marianne de toutes les mairies de France... Marianne, la France, la République avec ses valeurs et ses charmes...

Le fait que des citoyens français soient sommés de démontrer qu'ils sont effectivement français pour obtenir leurs papiers n'est pas à prendre à la légère... Cela pourrait réveiller de vieux souvenirs, un temps où la citoyenneté était soudainement remise en cause par le pouvoir politique. Cette "étrange" façon de faire, provoque les cauchemars de ceux dont les parents ont (et ils furent nombreux) déjà subi cela...

Le gouvernement devrait rapidement réagir pour ne pas laisser s'installer un doute terrible sur le but recherché... surtout en plein débat sur "l'identité française".

En savoir plus

Questions au Gouvernement du mardi 19 janvier 2010 : dépossession de la nationalité française
Questions au Gouvernement du mardi 12 janvier 2010 : délivrance des papiers d'identité des Français nés à l'étranger

Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire

*Une petite histoire d'été qui fait froid dans le dos... (28-07-2009)

Source : http://www.loi1901.com