Les comptes de l'Etat en 2008 validés mais "avec des réserves"

L'Expansion.com

La Cour des comptes a certifié les comptes de l'Etat au titre de l'exercice 2008, avec 12 réserves, malgré des progrès significatifs accomplis par l'administration. L'institution épingle notamment le ministère de la Défense et la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

La Cour des comptes a certifié lundi 25 mai, pour la troisième année, les comptes de l'Etat au titre de l'exercice 2008, avec 12 réserves, dont 9 "substantielles" malgré des progrès significatifs accomplis par l’administration.

La Cour se félicite que l'Etat ait tenu compte de ses remarques sur son périmètre en intégrant dans ses comptes les garanties gérées par l'assureur crédit Coface pour l'Etat (8,9 milliards d'euros) et les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts (4,6 milliards), levant ainsi l'une de ses réserves.

Elle maintient toutefois dix des réserves déjà formulées l'an dernier, déplorant toujours par exemple les lacunes dans la comptabilité de la myriade "d'opérateurs de l'Etat" (Office des national des forêts, CNRS, Bibliothèque nationale de France, universités, musées, etc.).

Ces opérateurs - 663 recensés au total pour environ 400.000 emplois - publient souvent des comptes très insuffisants et hors délais, estime la Cour, fustigeant l'absence de culture comptable de certains d'entre eux. L'Opéra de Paris ou les Monuments historiques n'ont ainsi toujours pas recensé le patrimoine et les oeuvres d'art qui fondent pourtant leur existence.

686 milliards d'euros de déficit en 2008

La Cour épingle encore cette année la comptabilisation des actifs du ministère de la Défense (177 milliards en valeur brute), qui reste toujours très peu fiable. La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vaut également à l'Etat une nouvelle "réserve substantielle" en 2008. La Cour des comptes estime en effet que cette entité, créée en 1996 par l'Etat pour rembourser la dette de la Sécurité sociale, est de fait rattachée à l'Etat, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas sur le plan comptable.

Selon la Cour, le ministre du Budget, Eric Woerth, a reconnu le bien fondé de cette critique et s'est engagé à régulariser la question avant la fin 2009. Cela n'aura pas d'impact sur la dette publique, calculée en fonction des critères européens qui intègrent déjà la Cades.

Au bilan, les actifs nets de l'Etat se montaient au 31 décembre 2008 à 639 milliards d'euros et le passif à 1.325 milliards d'euros, soit un déficit de 686 milliards d'euros, en détérioration de 29 milliards.

Cette détérioration, qui intervient malgré une augmentation de l'actif de quelque 58 milliards, est due essentiellement à une dette financière qui s'est accrue de près de 100 milliards et à l'alourdissement des provisions pour risques, explique la Cour.

En vertu de la Loi organique relative aux lois de finances de 2006, l'Etat doit désormais tenir une comptabilité générale obéissant aux mêmes principes que ceux applicables aux entreprises. La Cour peut certifier les comptes sans réserve, les certifier avec réserves, prononcer l'impossibilité de certifier ou refuser de certifier.

Note personnelle :

L’état UMP Sarkozyste dans toute sa splendeur… tout ça pour satisfaire les amis de Môsieur quel mépris pour les institutions et surtout pour les Français dans un moment de crise dû à la mauvaise gestion de ses amis.

A bon entendeur…

Christophe