Rue de la Banque : le Dal relaxé de sa condamnation
L'association avait été condamnée à une amende de 12.000 euros et à la confiscation de 318 tentes pour avoir installé un campement de mal-logés, rue de la Banque à Paris en 2007.
La cour d'appel de Paris a relaxé jeudi Droit au logement (Dal), condamné en novembre 2008 par le tribunal de police à une amende de 12.000 euros et à la confiscation de 318 tentes, a indiqué Me Henri Leclerc, avocat de l'association, jeudi 28 mai.
L'association avait mis en place du 3 octobre au 15 décembre 2007 un campement de mal-logés rue de la Banque à Paris (IIe).
La cour a invoqué "l'état de nécessité" des familles qui campaient, et le fait que l'article de loi qui a causé la condamnation n'a pas été prévu pour "réprimer les manifestations telles que celle organisée par l'association pour lutter en faveur du droit au logement", a déclaré à l'AFP Me Henri Leclerc.
La condamnation du Dal, qui avait fait appel, avait suscité l'indignation des associations et des partis de gauche.
(D’APRES AFP)