Un jugement qui pourrait affaiblir les plaintes de Sarkozy

PARIS (Reuters) - Sept personnes ont été condamnées pour avoir utilisé les données bancaires de Nicolas Sarkozy, mais la plainte du chef de l'Etat a été jugée contraire à certains principes fondamentaux du droit.

Ce jugement, rendu mardi soir par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), affaiblit les initiatives judiciaires du président français, notamment dans la perspective du procès de l'affaire Clearstream où il sera plaignant en septembre contre son ancien rival Dominique de Villepin.

Les prévenus ont été reconnus coupables d'avoir souscrit des abonnements à des réseaux de téléphonie mobile en utilisant frauduleusement les coordonnées bancaires de plusieurs dizaines de personnes, dont celles du chef de l'Etat. Le préjudice est évalué à 176 euros pour Nicolas Sarkozy.

Le tribunal a condamné sept personnes, dont Ama M'Bodji, un Sénégalais présenté comme principal responsable, qui a écopé de quatre ans de prison dont deux avec sursis.

Mais si les juges ont déclaré recevable la constitution de partie civile du président, ils ont reporté à la fin de son mandat leur décision sur sa demande de réparation du préjudice moral. Le chef de l'Etat souhaitait un euro symbolique.

Le tribunal a considéré que l'immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d'égalité des armes avec les prévenus.

"DÉCISION EXTRAVAGANTE"

Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats.

Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu'ils n'ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu'ils ont le chef de l'Etat comme plaignant dans un dossier, dit le tribunal.

Le 14 septembre, Nicolas Sarkozy sera plaignant encore au tribunal correctionnel de Paris où Dominique de Villepin sera jugé pour "complicité de dénonciation calomnieuse".

L'ancien Premier ministre est soupçonné d'avoir utilisé à des fins de déstabilisation politique de fausses listes de comptes bancaires occultes de la société luxembourgeoise Clearstream, où figurait le nom de l'actuel président.

Dominique de Villepin conteste aussi la légalité de la démarche de son rival qui, souligne-t-il, est plaignant alors qu'il a indirectement autorité sur les magistrats.

Depuis son arrivée à l'Elysée, rompant avec une tradition de la Ve République, le chef de l'Etat multiplie les procédures judiciaires. Il a ainsi fait condamner la compagnie aérienne Ryanair qui utilisait son image dans une publicité, ainsi qu'une société ayant fabriqué une poupée vaudou à son effigie.

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a fait aussitôt appel du jugement sur le détournement de données bancaires, dit-on de source judiciaire.

Nicolas Sarkozy va faire de même. "Cette décision est extravagante en l'état de notre droit", a dit à Reuters son avocat, Me Thierry Herzog.

Thierry Lévêque