Honte à l’UMP : les indemnités consécutifs aux Accidents du travail bientôt taxées

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont annoncé, mercredi 23 septembre, que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail allaient être soumises à l'impôt à partir de 2010.

Jean-François Copé explique dans Les Echos qu'il vient d'"acter" plusieurs mesures avec Bercy: "nous sommes par exemple tombé d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail. [...] C'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros".

Exonération partielle

Interrogé sur LCI, Eric Woerth a confirmé ce projet qui constitue "une mesure de justice qui permet de mettre en avant le travail: toutes les indemnités journalières sont soumises à impôt [...] parce que c'est un revenu de remplacement, et il est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail". "Les grandes indemnités journalières, les compensations sur des accidents du travail long terme, ne seront pas concernées, il y aura une partie d'exonération dans ce cas", a-t-il précisé.

Les Echos rappellent que "tous les ans, des parlementaires tentent d'inclure cette mesure dans la loi de Finances [...] mais le gouvernement s'y est toujours opposé jusqu'à présent".

Source : http://www.challenges.fr

Note personnelle

Une mesure de justice déclare Eric Woerth, mais de qui se moque-t-il ? Abroger le bouclier fiscal serait pour le cas une réelle mesure de justice. Non décidément ce gouvernement immoral, n’a pas d’échelle de valeurs. Il faut rappeler que dans la majorité des cas ces accidents sont imputables aux défauts de règles de sécurité élémentaires je sais de quoi je parle.

Alors dans ce monde où c’est la loi du plus fort qui règne, il ne faudrait pas oublier que la situation actuelle est directement imputable aux gouvernements de droite depuis 2002, et plus particulièrement de puis 2007.

A bon entendeur…

Christophe

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