La sarkocratie* a encore frappé:La taxe sur les bénéfices des banques rejetée par les députés

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Cette fois, l'avis du gouvernement a été suivi. La disposition imposant une surtaxe de 10% sur les bénéfices des banques en 2010 a finalement été rejetée lundi soir par les députés, comme le souhaitait Bercy. Un nouveau vote avait dû être organisé après l'adoption de la mesure vendredi dernier, suite à une "erreur" de l'UMP Jean-François Lamour.

L'amendement déposé par le gouvernement pour annuler l'amendement voté la semaine dernière a été adopté par 81 voix pour et 51 contre.

La surtaxe sur les bénéfices des banques, à laquelle s'oppose la ministre de l'Economie Christine Lagarde, avait été adoptée par surprise vendredi à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), par 44 voix pour et 40 contre. Mais M. Lamour, qui votait pour deux, a ensuite indiqué s'être trompé de bouton. Il s'agit d'une "erreur matérielle reconnue", a souligné lundi Mme Lagarde, qui a en conséquence souhaité un nouveau vote.

La disposition, proposée par le socialiste Didier Migaud pour compenser l'aide de l'Etat lors de la crise financière, avait initialement été adoptée il y a deux semaines en commission des Finances de l'Assemblée. Elle était soutenue par l'opposition mais aussi par une partie des députés UMP.

"On ne peut expliquer (...) un vote par une simple erreur matérielle", a déclaré lundi soir M. Migaud, président de la commission des Finances. "La deuxième délibération ne mettra pas fin au débat", a-t-il prévenu. L'amendement visait à ce "que l'Etat, c'est-à-dire le contribuable, soit associé aux bénéfices retrouvés des banques", a-t-il rappelé.

Les banques françaises "n'ont pas commis de fautes", avait argumenté vendredi dernier Mme Lagarde, jugeant que ces dernières "se sont plutôt bien comportées" et qu'elles "n'ont pas déclenché la crise financière dont elles ont elle-mêmes été les premières victimes".

S'opposant à l'amendement, la ministre s'est dite d'accord "sur le fait qu'il faut faire payer les banques", proposant à la place de leur faire supporter le coût du système de supervision renforcé, destiné à assurer une meilleure sécurité et une meilleure stabilité du système. Cette disposition avait été adoptée à l'unanimité vendredi.

Le vote solennel sur la première partie du PLF 2010, détaillant les recettes de l'Etat, est programmé mardi après-midi. AP
*Sarkocratie= Semblant de démocratie + Méthode de république bananière
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