Une claque pour Lefebvre : son amendement sur le Télétravail durant un congé maladie rejeté

Publié le par Désirs d'Avenir Castelnau-de-Médoc

Le texte donnait aux employés inaptes à la reprise du travail la possibilité de demander de poursuivre leur travail depuis chez eux. La commission l'a rejeté. L'Assemblée devrait faire de même.

L'amendement du député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre visant à permettre les salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie a été rejeté lundi soir en commission, a-t-on appris mardi 26 mai de source parlementaire.

Le rapporteur UMP du texte Jean-Frédéric Poisson ainsi que les députés de la majorité et de l'opposition se sont prononcés contre la disposition lors de son examen en commission des Affaires sociales, a-t-on indiqué de même source.

Ce rejet laisse présager d'un vote similaire lors de l'examen de cet amendement dans l'hémicycle, probablement mercredi.

Congé maternité
La disposition de Frédéric Lefebvre intervient dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi UMP sur le prêt de main d'oeuvre entre entreprises, qui a débuté lundi soir à l'Assemblée nationale. Le texte de Jean-Frédéric Poisson vise à assouplir les règles de prêt de main d'oeuvre, au nom des "chances de l'emploi".
Frédéric Lefebvre entend "permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu", selon l'exposé des motifs de son amendement.
Ces cas concerneraient les congés consécutifs "à une maladie ou un accident", le "congé maternité", le "congé parental d'éducation ou congé de présence parental", précise le texte.

Indemnités suspendues

"L'intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d'heures de travail effectuées équivalent", détaille l'exposé des motifs.

"L'employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d'assurance maladie, qui n'aurait plus à verser d'indemnité au télétravailleur", lit-on également.

Le passage au télétravail serait "de droit pour le salarié" sauf si l'employeur démontre que l'activité ne peut se poursuivre que dans les locaux de l'entreprise.

Un avis médical favorable serait requis et, en cas de congé maternité, le contrat de travail serait "nécessairement suspendu" pendant une période de huit semaines.

"A côté de la plaque"

"C'est complètement à côté de la plaque", a réagi Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, qui s'est dit inquiet des conséquences de cette disposition sur la santé au travail. Mais pour Frédéric Lefebvre, "dans un congé maladie, vous pouvez parfaitement être handicapé et maintenu à votre domicile sans pour autant avoir perdu ni vos facultés intellectuelles, ni votre énergie". Sans compter "le risque qu'à votre retour les choses aient été bouleversées dans l'entreprise", a-t-il ajouté.

"Plutôt que d'être éloignés très longtemps" du travail, il propose donc que les volontaires poursuivent leur activité, éventuellement à temps partiel. "Ca peut vous donner une sécurité" en vue du retour dans l'entreprise, assure-t-il.

Volontariat

"C'est tout simplement hallucinant ! Les principes ainsi bafoués remontent à la fin du XIXe siècle", a déclaré dans l'hémicycle à propos de l'amendement Lefebvre le socialiste Alain Vidalies en défendant une motion de procédure, finalement rejetée.

"Bien entendu, c'est toujours à l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d'œuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s'ils sont malades", a-t-il ajouté.
"Cette démarche est la négation même du lien de subordination qui est la raison même de l'existence du code du travail", a estimé le socialiste.

(Nouvelobs.com)

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C
HuguesMerci pour ton commentaireLe pire dans l'histoire c'est que ce travail se fera sans contre-partie, sans oublier une fois de plus que c'est le droit social qui est remis en cause, au détriment des salariés mais à l'avantage des employeurs.Malheureusement j'ai eu des témoignages qui me disaient aussi que cela existe déjà dans certaines sociètés hallucinantCordialementChristophe
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H
Les Ténardiers de l'UMP et autres masochistes du travail n'ont pas de leçon de conscience professionnelle à donner. Avoir une main d'oeuvre en bonne santé est loin d'être improductif.
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