Verbatim de l'UNIVERSITE POPULAIRE PARTICIPATIVE DU 07 MAI 2010 CASTELNAU DE MEDOC LE POUVOIR D’ACHAT ET LES MEFAITS DE LA REFORME TERRITORIALE. 2ème partie

Intervention de Pascale GOT

Cette réforme territoriale doit « démanger » N. Sarkozy car il est des traditions de droite depuis le 19° siècle d’être plutôt sur un Etat fort, très représenté, très centralisé, et nul doute que depuis son arrivée au pouvoir il avait envie de revenir à cette préfiguration. Pour lui, c’est surtout un gage d’efficacité, de sécurité, et puis on voit bien que N. Sarkozy a exacerbé cette tendance, notamment avec un 1° ministre qu’il juge comme un « collaborateur » avec des ministres qui sont plutôt mis au rang de chargés de missions, et avec un parlement qui pour lui est une contrainte inutile (Pascale précise qu’elle et d’autres, sont assez bien placés pour le voir régulièrement), elle voit bien que les nominations dans la fonction publique et dans les médias sont de plus en plus politiques. En réalité pour le président de la République, la décentralisation représente un danger, elle génère pour lui des pouvoirs publics locaux qu’il contrôle de moins en moins, et puis avec cette « Gauche » qui a ce pouvoir délocalisé, lui il le vit comme un affaiblissement du pouvoir central et il n’a qu’une envie, c’est de supprimer ces élections territoriales qui restent un vivier pour les élus de l’Opposition si  l’on regarde la carte des régions, des départements et des communes. Voici pour les raisons idéologiques. Mais il faut également parler des objectifs politiques : le Président a envie de stopper la montée des régions, il a envie de modifier la représentation des élus et leur élection dans un sens qui soit beaucoup plus favorable à l’UMP. Pour ce faire, il stigmatise les élus locaux, en disant que ces mêmes élus locaux sont beaucoup trop nombreux, et coutent beaucoup trop cher, qu’ils gèrent mal leur collectivités car les impôts augmentent. Le Président souhaite montrer qu’il tend au contraire vers un Etat vertueux, avec une bonne utilisation des impôts et de l’autre côté, des élus et des responsables qui bloquent ce processus. Il s’agit d’un discours bien évidemment parfaitement démagogique, mais il faut faire attention à réduire au maximum sa portée dans l’opinion.

Cette réforme est fondée sur 2 postulats, le premier c’est que les élus et les collectivités seraient trop nombreux, (évocation du « millefeuille » qui est une contre-vérité car il n’y a en France pas plus de strates administratives que dans les autres pays européens). En revanche la particularité française réside dans le fait que l’on compte en France

36.000 communes soit la moitié des communes en Europe et 94% d’entre elles ont moins de 5000 habitants et 55% ont moins de 500 habitants.

Quant à la suppression du nombre d’élus, la suppression envisagée par la gouvernement est de moins de 1%. Autre argument, les collectivités coutent cher.  Ce gouvernement nous inflige une dette approchant les 1600 milliards, et contrairement à ce que font les collectivités qui empruntent pour investir, et rembourser l’argent emprunter, l’Etat ne rembourse rien et ne sait que nous imposer une politique de rigueur budgétaire sous couvert de ce qui se passe en Grèce. Il faut savoir que les investissements des collectivités territoriales représentent 73 à 75% des investissements publics (dont les services à la personne) et que les indemnités des élus sont faibles et ne sauraient servir de prétexte à la Réforme Territoriale.

Pour Pascale, il s’agit d’une manœuvre électorale relative à l’institution du Conseiller Territorial et il faut être attentif à ne pas tomber dans le piège du Conseiller Territorial car regrouper toutes les prérogatives sur une seule personne, au sein d’un seul pouvoir ne favorisera certainement pas la représentation territoriale.

Relativement au PDA : il existe des chiffres assez parlant : une personne sur deux vit en France avec moins de 1500 euros mensuels, 13% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les députés socialistes passent leur temps à dénoncer le bouclier fiscal et s’il n’augmente pas les impôts, nous avons 20 taxes supplémentaires depuis son arrivée au pouvoir. Pour autant un plan de rigueur va être mis en place en diminuant les dépenses mais en ne travaillant nullement sur l’accroissement des recettes. C’est encourager les plus grand revenus à soutenir les plus grand revenus et à faire payer les plus modestes ce qui fait qu’aujourd’hui, les classes moyennes sont particulièrement touchées

Pour conclure, Pascale souligne qu’il est important pour les élus de rester proches des populations et il faut réfléchir sur le type de société que nous voulons. Il nous faudra pour 2012 un projet fort dans une situation complexe, voir catastrophiques.

Intervention de Gilles SAVARY

Nous sommes dans une période où le PS est en train de se reconstituer, c’est le moment de se mettre en ordre de marche pour 2012, sachant que l’année prochaine il y aura des élections Cantonales  et que le poste de Gilles sera renouvelable dans le Canton de Talence. Gilles insiste sur le fait que la réforme territoriale va induire une sous représentation du milieu rural (plus de représentants en ville qu’en campagne et moins de femmes) donc moins équitable en termes de parité et moins équitable en termes de territoires. La grande qualité du Département, c’est de faire de la solidarité territoriale de proximité. Les maires le savent. Les gros aménagements nécessaires aux petites communes ne peuvent pas se faire sur la seule participation financière de ces mêmes communes. Sans le concours du Conseil Général et ses financements ces aménagements ne seraient pas possibles. Le  CG est une machine à faire de la solidarité entre la ville et la campagne. L’essentiel des ressources du CG sont tirées de la ville et l’essentiel des dépenses se font en milieux ruraux. Gilles rappelle le long exode rural d’après guerre qui s’est arrêté puisque aujourd’hui les communes rurales se repeuplent. Durant cette période, on voyait des villages qui avaient un patrimoine bien supérieur à leurs populations, ils avaient des kilomètres de route, des cimetières  importants, des églises et une mairie à entretenir, des anciennes écoles publiques à entretenir, souvent désertés. Et s’il n’y avait pas eu les départements, les villages auraient laissé s’écrouler tout cela. Ce qu’il reste d’authenticité de tous nos villages a été sauvé par la solidarité départementale.

Aujourd’hui, malheureusement, Philippe MADRELLE a envoyé un courrier à tous les maires pour expliquer que le Département se trouvait en difficultés financières et il faut savoir qu’il y a en France 20 à 30 département qui se

retrouvent en situation de cessation de paiement  tout simplement parce que les départements ont une action sociale qui, mécaniquement, n’est pas compensée par l’Etat et qui déséquilibre complètement leurs finances. Les Départements ont la charge de l’APA, du RSA, charges que l’Etat aurait dû compenser ce qu’il n’a jamais fait. Et comme des gens continuent de s’inscrire, et que ce sont des obligations à tenir par les Départements,  et  qu’en temps de crise on observe un effondrement des recettes, en particulier les droits de mutation, recettes très importantes pour les Département que sont les frais de notaires (lors de ventes de foncier ou de parcelle) la crise immobilière a fait que les recettes départementales ont largement chuté alors que ses dépenses augmentent. Par conséquent, le Département est obligé d’établir une priorisation de ses dépenses.

En résumé l’Etat ne fait pas son devoir, et il continue à transférer des charges sur le Département, on a dû mettre au pot pour la Ligne à Grande Vitesse 138 millions d’euros hors compétence autrement on n’aurait pas eu de LGV. Le département n’a pas voulu prendre la responsabilité de l’échec du financement de la LGV à Bordeaux qui va créer des milliers d’emplois, non seulement de par le chantier mais également autour de la gare qui, une fois le chantier terminé sera l’équivalent de l’aéroport d’Orly soit 20 millions de voyageurs par an. On a un Etat qui en permanence fait du racolage auprès des collectivités territoriales, qui les met en compétition et qui leur rend la vie extrêmement difficile. Il est dommage selon Gilles SAVARY de se lancer dans cette réforme pour alléger les charges financières que l’Etat n’assume pas, alors que les conseils généraux font un travail remarquable auprès des élus.

Gilles SAVARY nous dit également qu’il faut avoir un discours cohérent en ce qui concerne les retraites et qu’il aurait fallu procéder à la réforme des retraites sous le gouvernement Jospin. Il va falloir aborder ce sujet avec sérieux et justice. Les Socialistes, c’est la justice, c’est ce qui nous différencie de la Droite, fondamentalement. On peut être d’accord avec des idées de Droite, mais il ne faut pas transiger avec le sentiment de justice. Il faut combattre et battre ce gouvernement car il a fait de l’injustice dans la contribution fiscale et dans la contribution à la crise. Sa ligne de conduite est de considérer le peuple comme une charge épouvantable et les riches comme un atout considérable. Il a donc décidé d’alléger le fardeau des riches et de faire peser de plus en plus ce fardeau sur la population. Dans ce pays qui subit des difficultés qui est super endetté ‘Sécurité Sociale, déficit extérieur), la Droite n’a rien remonté du tout, et nous étions dans une bien meilleure situation sous le gouvernement Jospin. Les gouvernements de Droite qui se sont succédé après Jospin ont incroyablement aggravé la situation avec la seule circonstance atténuante qui est qu’il existe depuis 2008 de gros problèmes internationaux. Des problèmes internationaux qu’il va falloir affronter, oui, mais de manière équitable. Nous sommes un pays qui est encore très riche. G. Savary prend l’exemple du Médoc et note le fait que sur ce territoire coexistent deux mondes. Il y a un monde très riche, qui joue grand train, qui est très peu fiscalisé, car la vigne est une niche fiscale formidable notamment en ce qui concerne les très grands vignobles qui nous explique qu’en tant qu’agriculteurs ils doivent avoir une fiscalité agricole. G. SAVARY cite l’exemple de Saint-Emilion qui est pauvre car les vignes des grands châteaux sont très peu fiscalisées et n’apportent rien financièrement aux communes.

Ce gouvernement est en train de transformer la France en pays dual et de la faire ressembler doucement à des pays en voie de développement  avec une classe très riche, qui est à l’abri de tout, et une classe de plus en plus pauvre, qui subit tous les chocs et tous les fardeaux. Et aujourd’hui, au milieu, pour amortir le coût social de tout ça on se met à ponctionner les classes moyennes et surtout pas les classes les plus favorisées.

Il faudra être clair sur tous les débats internes au PS avec un programme crédible, un leader et un projet qui n’esquive pas les questions difficiles. Le PS s’est trop souvent dérobé devant les questions difficiles et les Français vont nous attendre sur les questions difficiles c'est-à-dire sur la retraite, sur la Santé, sur l’Ecole, sur l’Etat (que garde-t-on comme services publics, comment organise-t-on les dépenses ?), sur l’Economie, l’Emploi avec des réponses originales et fortes.

On voit arriver au Département les premières classes de personnes âgées pauvres et on en fait quoi ? Comment organiser la solidarité nationale avec des personnes âgées qui ont très peu de revenus avec des retraites extrêmement faibles ne pouvant se payer une maison de retraite à cause des tarifs beaucoup trop élevés ?   Comment va-t-on gérer la prise en charge des personnes du  Troisième Age et du Grand Age qui commencent à faire partie des populations en difficultés ? Voilà parmi d’autres des questions sur lesquelles le PS devra travailler.

G. SAVARY espère que lors des prochaines conventions, nous serons très présents aux côtés de Ségolène ROYAL  et que nous apporterons des solutions courageuses et crédibles c'est-à-dire pragmatique, qui ne sont pas simplement des rêveries ou des mots. C’est facile d’avoir des mots simples, c’est plus difficile d’avoir des solutions crédibles. Les Français ont largement compris ce qui se passe et il ne faut plus leur vendre des vessies pour des lanternes. Nous serons jugés à notre courage, à notre sincérité, à notre crédibilité.

Conclusion de J.C DURACQ sur la Réforme Territoriale.

Le candidat ou la candidate choisi(e) par les socialistes au moment des Primaires devrait s’engager durant la campagne présidentielle à supprimer la Réforme Territoriale.