Communiqué de Presse d'Aurélie Filippetti sur la Loi Hadopi
Je me félicite de la décision du Conseil Constitutionnel sur le caractère liberticide des mesures de la loi HADOPI qui concernent les coupures à l'accès internet.
Cette décision donne raison aux députés socialistes, aux associations et aux internautes qui ont toujours affirmé que la loi HADOPI, que le gouvernement a voulu faire passer en force, n'est pas adaptée aux nouvelles technologies numériques et à la question de la juste rémunération des auteurs et des artistes.
Dans le même souci de préserver les libertés individuelles, je serai pour ma part vigilante lors de l'examen de la loi LOPPSI 2.