La Poste : l'opposition impose ses amendements

Majoritaires dans l'hémicycle, le PS et les Verts ont réussi à faire passer six amendements sur le statut public sur le statut de La Poste.

Nouveau couac parlementaire pour le gouvernement? Majoritaires dans l'hémicycle, les sénateurs de l'opposition ont en effet réussi à faire passer six amendements contre l'avis de la majorité et du gouvernement, vendredi 6 novembre, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la réforme de la Poste.

Ces amendements portent sur l'article 2, qui stipule que "La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et exerce d'autres activités dans les conditions définies par la présente loi et par les textes qui régissent chacun de ses domaines d'activité". Les amendements adoptés précisent notamment que La Poste et ses filiales constituent "un groupe unique entièrement public" et que ses "missions de service public s'exercent du lundi au samedi, dans le respect des intérêts des usagers".
Un autre insère un alinéa indiquant que "les réseaux postaux ont une dimension territoriale et sociale importante qui permet l'accès universel à des services locaux essentiel". Enfin, un amendement PS stipule que "dans les conditions fixées par la présente loi, le financement intégral et pérenne des missions de service public remplies par La Poste est garanti".
La gauche sénatoriale, toujours très mobilisée, continue de harceler la majorité en multipliant les prises de parole sur chaque amendement. Le débat a été prolongé à samedi et dimanche si nécessaire. Si le texte n'est pas voté cette semaine, il sera difficile pour le gouvernement, étant donné l'ordre du jour surchargé par les projets de budget 2010 et la réforme des collectivités, de le boucler avant la fin de l'année.